sacem

Joyeux noël à tous

voilà , j'ai juste une question.

Je me demande si en jouant de l’accordéon en public fr1x + bk7m

on doit déclarer à la SACEM .

Merci pour vos réponses

Isidore

bonsoir

moi je fait des soirées ,thé dansants

l'organisateur paye la Sacem et aussi le guso

cordiola

re salut

merci pour ta réponse,

c'est quoi le guso?

donc je t'explique,

je fait ça en bénévolat dans les maisons de retraites,

en solo.

je ne sait pas si je doit payer à la sacem si oui est ce que c'est plus intéressant de faire d'une association loi 1901

ou en créer une?

ça fait 2 mois que je fais ça.

ça doit faire 2 ou 3 concerts.

si quelqu'un peut m'éclairer là dessus?

Merci

bonsoir

voici un lien qui t'explique a quoi sert le guso

http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1928.xhtml

cordiola

Bonsoir,

Vous pouvez jouer en bénévolat que pour une association loi 1901 en étant membre de l'association ou vous rendez un service.

En France le bénévolat n'existe que pour les Associations, si vous jouez pour un Bar ou tout autres organismes n'étant pas associatif, même si l'artiste ne touche pas une rénumération, c'est considéré comme du travail au noir, donc infraction aux droits du travail punissable par l’URSSAF.

Seules les associations ont le droit d'avoir des personnes bénévoles rendant un service.

Pour les déclarations des charges URSSAF etc…

Il y a le Guso ou aussi une association loi 1901 chèque intermittent, par le Net il est très facile de déclarer votre futur prestation. Ils s’occupent de tout ensuite, c'est très sérieux et légale..

Pour le Guso c'est l'organisateur qui doit faire les démarches et s'inscrire en ayant un N° de Siret venant de la préfecture.
https://www.guso.fr/webguso/accueil

Pour le chèque Intermittent c'est le musicien qui informe, les conditions , les coordonnées de l'endroit et de l'organisateur via internet ou par téléphone ensuite il s'occupe de tout.

http://www.cheque-intermittents.com/comment-payer-un-intermittent-paie-artiste-paye-technicien-cachet-spectacle/spip.php

La SACEM n'est pas à la charge du musicien ou interprète mais, bien à la charge de l'organisateur, quelques soit la forme bénévolat ou pas.

Dès qu'il y a diffusion musicale ou vidéo comme la TV il y a des droits SACEM, SDRM, les maisons de retraites sont des Associations Loi 1901, elles ont des conventions très particulière et règle de la SACEM à l'année.

Cordialement
Leilo

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Bonjour Leilo,

si je comprend bien ,et pour résumer : pour continuer à jouer en bénévole ,je dois adhérer à une association loi 1901
ce qui n'est pas un problème.Ensuite c'est cette association qui doit déclarer à la sacem.
c'est bien ça?

bonjour

moi j'ai fait parti d'une association en tant que membres actif donc j'avais une carte

de l'association je leur faisait un thé dansant bénévolement mais ils payent la sacem

cordiola

Bonjour,

Tu as compris il faut être membre de l'association dont tu fais un service sans rémunération.

Si tu n'es pas membre de l'association c'est considéré comme tu travailles au noir.

Il y a quelques exceptions où il n'est pas besoins d'être membres pour une prestation d'artiste, les restos du cœur et le téléthon qui une fois par an au niveau national recherche des dons pour continuer à aider les plus démunis et pour la recherche pour ces deux associations le jour J toute intervention de spectacle doit être sans rémunération.

Bonne journée.

Cordialement

Leilo

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Nombre de messages : 5 Date d'inscription : 17/06/2011

Bonjour,

Pas tout a fait d'accord avec ces affirmations;

Il n'existe en effet aucune règle qui puisse permettre d'être aussi catégorique.
En France le bénévolat est reconnu comme une forme d’activité philanthropique et, à la différence du volontariat, le bénévolat n’est encadré par aucune loi.
La situation de bénévole peut s'apprécier au regard de plusieurs critères :
bien sur, être membre d'une association, sans qu'il y ait un lien de subordination entre le bénévole et l’association est une forme caractérisée de bénévolat mais ce n'est pas la seule ;
- exercer une activité sans contrepartie, en l’absence de toute rémunération est une autre forme de bénévolat.

Le travail au noir, quant à lui, suppose une contre partie financière ou en nature mais la encore, il convient d'être très prudent sur les termes, définitions et cas d'espèce.

Il existe en France une fondation qui peut aider à se déterminer sur ce que l'on appelle les activités citoyennes. La FONDATION DU BENEVOLAT a été créée et reconnue d’utilité publique en mai 1995.

Il convient en outre, de dissocier la notion de travail rémunéré ou non et la notion de redevance à certains organismes dont entre autres,la SACEM et la SRE.

Bonjour,

La loi est ambigu, dans certain cas il y a des prestataires qui touche des frais de déplacement qui sont parfois élevé au prix d'un cachet, c'est très mal perçu en qu'a de contrôle, à moins de justifier par des factures ou notes d'honoraires ces frais de déplacement pour l'intervenant bénévole.(Là c'est épluché à la loupe par l'URSSAF s'il contrôle).

Pour des grosses associations d'utilité publique, ça se passe plutôt dans le bon sens, mais pour des petites associations c’est parfois très flottant entre réglementaire ou non, surtout si c’est à répétition.

Par contre, il y a des animateurs qui font beaucoup de bénévolat très légalement là, il vaut mieux être membre de l’association comme ça pas de problème.

Tant qu'il n'y a pas de contrôle tout vas bien MAIS!!!

Même en étant de bonne foi, tenez lisez cet article c’est sur un bar. Alors quoi faire ???

http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2013/12/18/ivre-virgule-un-bar-condamne-a-9-000-euros-damende-pour-un-verre-rapporte-au-comptoir/

Pour la SACEM la règlementation est la même pour tous, les associations règles toujours à 99% les droits d'auteurs, avec l'URSSAF il y a cette notion de vignette que l'on avait dans les années 80 qui n'était pas élevé, mais aujourd'hui il y a toutes les autres caisses qui viennent se rajouter au montant des déclarations et la facture monte..

Pour un cachet les charges sont environ à 80%, si nous prenons un cachet de 200 € net, il y a approximativement sans les abattements de 20% , 160€ de charge, en plus bizarrement suivant les régions ou l'on intervient les taux varies, c'est assez compliqué toutes ces procédures, mais le Guichet Unique ou chèque intermittent simplifie tout ça pour les associations.

Bonne journée.

Cordialement
Leilo

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Nombre de messages : 5 Date d'inscription : 17/06/2011

RE-Bonjour,

Désolé d'insister mais la loi n'est pas ambigue puiqu'il n'y a pas de loi sur ce domaine précis!
Bien entendu, comme je l'ai laissé entendre, le propos ne tient que si l'on est dans la cadre strict du bénévolat.
Il convient donc de ne pas généraliser et de ne pas taxer ni cautionner tout attitude visant à contourner les textes.

La communication médiatique sur le bar en question, ne peut en aucun cas servir de référence à fortiori dans des domaines complètement différents.
La question initiale, portait sur le bénévolat du musicien dans un contexte de maison de retraite.

Je confirme qu'il n'est pas nécessaire d'appartenir à l'association a laquelle on apporte sa science, pour être considéré comme benévole.
Toute action philanthropique à l'égard d'une entité quelle qu'elle soit, peut-etre condidérée comme du bénévolat à condition bien entendu de ne percevoir aucune indemnité ni contre-partie.
Cela s'entend à fortiori à l'égard de tout organisme dit "Public" comme beaucoup de maisons de retraites ou il est fréquent de recontrer des bénévoles dans divers domaines d'animation.

Enfin et surtout, ne faisons pas d'amalgame entre:
-le prestataire et celui qui bénéficie de la prestation;
-les salaires ou indemnités recus et les redevances afférentes aux prestations effectuées relevant, elles, de textes précis (elles incombent d'ailleurs pour la plupart au bénéficiare de la prestation).

Bonne journée à toutes et à tous et bonnes fetes de fin d'année que votre action soit bénévole ou rémunérée.

Bonne année 2014 pleines de satisfactions musicales

Rebonjour à tous

merci de vos remarques et explications,qui

m'ont éclairé.

Et vous souhaite à tous une bonne année musicale.

Isidore