Le statut auto-entrepreneur waouh le Hic!!!

Bonjour,

Comme on à évoquer la question sur le forum sur le du statut d'auto-entrepreneur je me suis un peu renseigné, et surtout essayé de comprendre ce statut très compliqué (d'URSSAF, de RAM, de RSI...)

Aujourd'hui il y a une circulaire du 28 janvier 2010 lien ci-dessous :

http://www.planete-auto-entrepreneur.com/images/stories/telechargements/Circulaire-auto-entrepreneur-spectacle.pdf

Ce que j'en ai compris:

Les intermittents peuvent compléter leurs revenus par la création d'une activité indépendante Auto-entrepreneur, à condition toutefois de ne pas exercer dans le même domaine d'activité artistique ou technicien du spectacle.
Ce document du 28 janvier 2010 , exclue les artistes salariés dépendants du régime général de l'accès à l'auto-entreprise pour exercer cette même activité.


Cette circulaire concerne surtout le fait qu'il soit possible pour un intermittent de valoriser ses revenus par une activité supplémentaire indépendante (cours, informatique, menuiserie etc...). C'est-à-dire une activité qui n'a rien à voir avec son métier d'intermittent.

En conséquence, l'artiste du spectacle qui exerce son activité en qualité de salarié dans le cadre des dispositions de l'article L. 7121-3 du Code du travail ne peut pas se déclarer auto-entrepreneur pour la même profession.

Pour des personnes retraité, ou en activité mais ne venant pas du régime artistique intermittence: Il est toutefois possible de facturer en auto-entreprise des prestations de spectacle artistique, mais alors les auto-entrepreneurs sont soumis aux mêmes règles que n'importe quel entrepreneur du spectacle à savoir:

Obtention d'une licence du spectacle, respect des règles de sécurité et déclarations des artistes intervenants waouh!!!

Ceci rend à mon avis difficile l'exercice de cette activité en café-concert ou thé dansant par exemple, à moins d'avoir cette licence du spectacle .

Dans le statut auto-entrepreneur, il y a là de très gros piège, il faut savoir lire entre les lignes !!!

Ce qu'il faut comprendre, un salarié ou un retraité qui décide à la retraite de prendre le statut Auto-entrepreneur pour faire des prestations de musicien ne pourra pas facturer sa prestation s'il n'a pas de licence d'entrepreneur de spectacle qui est gratuite, mais très difficile à obtenir.


Les Bars, les comité des fêtes, les comités d'entreprise, association sportif, association organisant aussi des spectacles sous la couverture loi 1901, sont les grands spécialistes qui refusent de faire des GUSO et exigent au intervenant d'animation des factures, ceux sont bien souvent des gens qui savent très bien ce qu'ils font et que c'est illégal si l'Auto-entrepreneur n'a pas de licence d'entrepreneur de spectacle.

Toute fois un auto-entrepreneur est aussi soumis à la loi, s'il fait moins de 6 prestations annuelle, il n'est pas obliger d'avoir une licence de spectacle.
(Dans cette situation d'exploitation moins de 6 dates, il est initule d'utiliser ce statut.)

Pour un chômeur, il peut faire une demande d'ACCRE (Aide à la Création d'entreprise.) c'est très compliqué il y a des accords avec pôle emploi, où les indemnités peuvent continué à être perçus pendant une certaine période suivant les recettes de l'auto-entreprise et les bon vouloir de pôle emploi par rapport à la législation qui change constamment en cette période de crise.

Surtout dans votre agence il vous faudra être chanceux pour trouver l'interlocuteur ayant les connaissances nécessaires afin de mettre en route le suivit de cette activité. C'est le grand Hic! De cette institution, il n'est pas facile de trouver chez pôles-emploi des personnes informées sur ce statut et le spectacle, il est sûr que l'auto-entrepreneur simplifie leur travail.

Le vrai piège : zéro cotisation chômage. Le jour où l'activité s'arrête : SDF.

Aussi il ne faut pas oublier, dans le cas d'un arrêt maladie l'indemnisation, sera prise en compte qu'à partir du 10e jours au lieu du 3e jours pour un salarié en secteur public et le taux d'indemnisation n'est pas le même.

Un chômeur qui créé une auto-entreprise dans le but est faire des spectacles, dans l'état de cette circulaire il sera confronté à encore plus de soucis à gérer surtout que la concurrence est rude un intermittent prend en général 150 € net des fois moins et gagne 1500€ par mois pour 10 cachets 1500€ + les indemnités ASSEDIC 1000€ environt, total 2500€ au minimum.

Pour qu'un auto-entrepreneur puisse vivre de cette activité avec un salaire minimum de 1500€ net par mois , il lui faut prendre au moins 300€ la prestation et faire 10 contrats à 300 euros la-vous retirer 23% de charges URSSAF soit 69 € les assurances diverses, donc vous ne toucherez que 231€ net, sans retirer vos assurances perso. Vous aurez beaucoup de mal à gagner 300€ ttc la prestation afin que votre auto-entreprise reste Rentable. Il faut vite se rendre à l'évidence pas facile cette situation d'auto-entrepreneur..


En faisant une analyse de tout ça, il est très compliqué d'utiliser ce statut avec ces ambiguïtés. Le plus simple et le Guichet Unique, chèque intermittent, ou PROD.

En lisant se résumé, oubliez donc de suite le fait de convertir vos déclarations GUSO par des prestations facturées en auto-entreprise, sans vite rentrer dans l'illégalité. Je sais déjà un grand nombre le font, mais attention le couperet fini toujours par tomber.

Bon courage à ceux qui veulent se lancer dans l'auto-entreprise du spectacle.

Rajout le lien ci-dessous


Cliquez Ici Lien Guso (Guichet Unique


Cliquez Ici Lien Chèque Intermittent


Cordialement
Leilo



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Bonjour Leilo.
J'espère que bien des magouilleurs auront compris ce très explicatif EMail.
C'est déjà de plus en plus difficile en ce qui concerne les intermittants du spectacle viv a vis du Guso, factures, etc pour devenir sa propre société de spectacle, et ça ne va pas en s'arrangeant au fil des années, je vois déjà mal l'année 2013.
Bon courage a tous, amis musiciens et intermittants.
Cordialament.
JLV60

Bonjour à tous, je vais certainement jetter un pavé dans la marre ;
J'ai arrêté mes activités musicales, à savoir les animations dansantes et ce depuis 1ans 1/2 environ.
Je suis en retraite d'une part, mais c'est surtout l'ambiance des musicos qui devient exécrable. J'ai
pratiqué cette activité en deuxième profession, travaillant à temps partielle.
Or, lorsque je travaillais avec des intermitents, j'étais déclaré sur des demi-cachets voir non déclaré au prétexte que les tarifs étaient trop élevés. En fait, ils se déclaraient ma part, mais je ne l'apprenais qu'après.
Ce qui faisait qu'ils touchaient des indemnités en conséquence, plus les congés spectacles qui me passaient sous le nez.
Même lorsque j'étais normalement déclaré j'étais encore lèsé puisque ayant une autre activité, je n'avais pas d'indemnité (ce qui est normal) mais mon salaire globale était presque la moitié....!!!
Musicalement je travaillais autant, et je répétais tous les jours...

Si j'ai soutenu la cause de l'intermitence à une époque (dans le domaine des thés, repas dansants etc...je précise bien). J'ai bien changé d'avis à l'usage et au comportement des intermitents dans "CE" domaine.

A l'époque où le prolo (comme moi), faisait sa semaine à l'atelier, et le week-end allait faire danser en ayant son cachet et sa vignette, la mentalité entre musicien était différente.
Maintenant ce n'est que coups tordus et magouilles du genre à déclarer des séances fictifs lorsqu' ils n'ont pas assez de date....
C'est vrai qu'il y a des domaines artistique où l'intermitence est nécessaire, mais je pense qu'il y a un grand ménage à faire, et si la situation se dégrade encore, il ne faudra pas s'en prendre aux autres.
Je précise toutefois, que je parle de mon expérience, dans ma région bien sur, en espérant que c'est différent ailleurs....?????
Bien cordialement

moi je suis salariee dans le prive je ne sais comment declarer mes prestations musicales je suis aller voir la chanbre du commerce et rien

Bonjour,

Pour ton activité musicale c'est l'employeur qui doit faire les démarches, en passant par le GUSO ou chèque intermittent, tu rencontreras parfois des organisateurs réticents ne voulant pas déclarer.

Une solution deux jours avant ta prestation tu envoies un mail ou faxe ,avec ton numéro de sécurité sociale, ta date de naissance avec le lieu, ton adresse , la date de la prestation, l’endroit où tu joues, ainsi que les coordonnées de l’organisateur à l’Urssaf.

Tu seras couvert en cas d'accident ou de contrôle, tu éviteras des sanctions, ce n'est pas de la délation c'est faire une DPAE (déclaration Pré-embauche à l’emploi) ça garantie ta protection.

Sinon travail au noir avec tout ce qui en résulte comme ennuis pénale et fiscale.
Cliquez ici pour infos pénale et fiscale du travail dissimulé

Si l’organisateur à la fin de ta prestation omis de te donner les documents Guso , c’est le service contentieux du guichet unique par le biais de l’URSSAF grâce à la DPAE, qui se mettra en rapport avec eux pour que les charges soient régler.

Il ne faut pas se prendre la tête. J'indique par une close sur mes contrats se devoir.

Normalement tout musicien doit prévenir l'employeur de son devoir de faire une DPAE avant leur manifestation.

Ci-dessous le document que nous donnes le Guso avec nos fiches de paie depuis quelques mois, donc faire une DPAE ce n'est pas de la délation c'est ce protèger.




Cordialement
Leilo

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Bonjour à tous,

J'envisage d'animer des soirées ou des cocktails, mais je n'ai aucune idée des tarifs que l'on peut pratiquer.
Si vous pouvez me donner des exemples de tarifications pour différentes prestations cela pourrais m'aider.
D'avance merci

Cordialement

Serge